Mises en demeure - Sanctions

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables

Arrêté mettant en demeure la SCEA du Vidus exploitant une pisciculture

Arrêté mettant en demeure M. ABBELOOS Antoine exploitant un élevage de bovins

Arrêté de mise en demeure de respecter les interdictions d'épandage des boues produites par la station d'épuration

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

Arrêté de mise en demeure concernant une unité de méthanisation

Arrêté de mise en demeure concernant un élevage de bovins

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

Arrêté de mise en demeure de respecter les valeurs limites de rejet en sulfure d'hydrogène

Arrêté de mise en demeure concernant un élevage bovins

Procédure de consignation - Garanties financières

Arrêté levant la mise en demeure de respecter certaines dispositions réglementaires concernant son usine de travail des métaux

Arrêté levant la mise en demeure de faire réaliser une campagne de contrôle des émissions atmosphériques et une analyse du risque foudre

Arrêté levant la mise en demeure de respecter certaines exigences réglementaires pour l'exploitation de ses installations de combustion classées

arrêté levant une procédure de consignation/suspension d'activité d'une carrière

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables pour l'exploitation de sa carrière

Arrêté de mise en demeure relatif à la préservation de la ressource en eau

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables pour l'exploitation de son usine de production de chaux

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative pour la période du 1er décembre au 31 janvier 2023

Arrêté infligeant une amende administrative à la société pour non respect des dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2022-433 du 22 mars 2022

Arrêté infligeant une amende administrative à la société pour non respect des dispositions imposées par l'article 2 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2022-432 du 22 mars 2022

Arrêté d’abrogation de la mise en demeure n°2023-330 du 30 janvier 2023

Arrêté portant liquidation totale de l'astreinte administrative n°2023-40 du 6 janvier 2023, pour une période allant du 23 janvier au 30 janvier 2023

Arrêté de mise en demeure concernant le respect des prescriptions qui sont applicables pour l'exploitation de compostage

Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE pour la station service Total - Relais de la Porte de Meuse

Arrêté mettant en demeure la société AHLSTROM-MUNKSJÖ STENAY de respecter les prescriptions qui lui sont applicables pour l'exploitation de ses installations

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative n°2023-40 du 6 janvier 2023, pour une période allant du 12 janvier au 22 janvier 2023

Arrêté rendant redevable la société PAPREC PLASTIQUES d'une astreinte administrative

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative pour la période d'octobre et novembre 2022.

Arrêté de mise en demeure sur les prescriptions relatives à l'élimination des déchets

Arrêté de mise en demeure concernant le respect des prescriptions qui sont applicables pour l'exploitation de l'usine

Arrêté portant liquidation partielle d'une astreinte administrative prise à l'encontre de cette société

Arrêté de mise en demeure - non conformités station service

Arrêté fixant une amende administrative

Arrêté fixant une amende administrative

Arrêté de mise en demeure - VHU illégal (Consenvoye)

Arrêté n°2022-813 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'AP du 13 novembre 2014

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'APC du 14 avril 2011

Arrêté de mise en demeure demandant à l'exploitant de cesser son activité de stockage et démontage de véhicules

Arrêté préfectoral n° 2022-815 rapportant l'arrêté n°2022-739 du 3 mai 2022

Arrêté préfectoral portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements constatés

Arrêté n°2022-743 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

Arrêté de mise en demeure - VHU illégal (Saint-Benoît-en-Woëvre)

Arrêté de mise en demeure- Mesure de Maitrise des Risques et Hydrogène

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements constatés

Arrêté rendant la société ENRGIA 55 redevable d'une astreinte administrative

Levée de mise en demeure - obligations satisfaites

Arrêté obligeant la société à effectuer une consignation environnementale

Arrêté de mise en demeure à l'égard de la société pour procéder à la remise en état des abords du lit majeur de la Meuse et d'effectuer des mesures compensatoires réglementaires au lieu-dit "Aux AVIOTS" à Saint-Mihiel

Arrêté de mise en demeure relatif à l'exploitation par la société HAXEL d'un dépôt de produits pétroliers sur la commune de Saint-Mihiel

Arrêté de mise en demeure relatif à l'exploitation d'une installation de fabrication de béton prêt à l'emploi sur la commune de Saint-Mihiel

Non conformités relevées - Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'AP n°2014-3807 du 13 novembre 2014

Arrêté n°2022-38 du 10/01/2022 - Mise en demeure de constituer des garanties financières

Abrogation d'une mise en demeure

Annulation d'un titre de perception et déconsignation de somme

Arrêté fixant une astreinte administrative avec sursis

Arrêté fixant une astreinte administrative avec sursis

Arrêté fixant une amende administrative

Levée de mise en demeure - obligations satisfaites

Arrêté n°2021-843 du 28/04/2021 - Mise en demeure -Régularisation administrative du fonctionnement d'une ISDI

Arrêté n°2021-719 du 09/04/2021 - Mise en demeure de remédier à des dysfonctionnements d'une unité de méthanisation 

Arrêté n°2021-259 du 10/02/2021 - Mise en demeure de constituer des garanties financières 

Arrêté n°2020-2667 du 18/12/2020 - Mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une plateforme de compostage

Arrêté n°2020-2543 du 04/12/2020 levant la mise en demeure n°2020-1956 du 15/09/2020

Arrêté n°2020-2520 du 30/11/2020 levant la mise en demeure n°2012-970 du 14/05/2012

Arrêté n°2020-2510 du 27/11/2020 - Mise en demeure de respecter certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 27/12/2013 modifié

Arrêté n°2020-2512 du 27/11/2020 - Mise en demeure de respecter certaines dispositions de l'arrêté d'autorisation n°2017-2314 du 24/10/2017

Arrêté n° 2020-2450 du 18 novembre 2020 levant la mise en demeure du 14 août 2020

Arrêté n° 2020-2373 du 9 novembre 2020 abrogeant les arrêtés de mise en demeure et de suspension de son activité de stockage de paille

Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié

Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié

Mise en demeure d’exploiter son méthaniseur en conformité avec les éléments contenus dans son dossier de demande d’enregistrement.

Mise en demeure de respecter entièrement et strictement le cahier des charges annexé à son agrément VHU n°PR5500005D du 7 juillet 2014.

Mise en demeure de respecter les prescriptions ICPE -AP n° 2020-1703 du 14 août 2020 -

Mise en demeure - non respect des dispositions de l'arrêté d'autorisation

Suspension d'activité - transit et broyage de déchets de mobiliers de bois