Formulaires
Mis à jour le 08/12/2021
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires nécessaires à l'instruction des dossiers :
Une télédéclaration est aussi accessible via le logiciel "LOGICS".
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1 - Questionnaire préalable Région Grand Est DOCX - 0,03 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 2 - Notice d'information remplissage formulaire PDF - 0,16 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 3 - Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (cerfa) PDF - 0,29 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 4 - Annexe 1 : Description des biens PDF - 0,07 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 5 - Annexe 2 : Description des surfaces reprises PDF - 0,05 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 6 - Annexe 3 : Description de l'exploitation détenue par le demandeur PDF - 0,07 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 7 - Annexe 4 : Critères d'appréciation PDF - 0,50 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 8 - Modèle lettre d'information exploitant antérieur PDF - 0,04 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 9 - Modèle lettre d'information propriétaire PDF - 0,09 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 9bis - Modèle lettre d'information propriétaire entrée dans société PDF - 0,05 Mb - 08/12/2021
- Télécharger 10 - Déclaration de biens familiaux PDF - 0,12 Mb - 08/12/2021