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Décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 25 janvier 2017

Réunie le 25 janvier 2017, la commission départementale d’aménagement commercial de la Meuse a émis un avis défavorable concernant le projet de création d’un magasin à l’enseigne LIDL d’une surface de vente de 999 m², situé rue du 150ème RI à Chauvoncourt (55300). Ce projet, porté par la SNC LIDL, était soumis pour avis à la CDACCommission départementale d'aménagement commercial sur demande du conseil municipal de Chauvoncourt, en application de l’article L752-4 du code du commerce.

DECISION DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 1er juillet 2016

Réunie le 1er juillet 2016, la commission départementale d’aménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale déposé par la SAS BARROIDIS pour la création d’un Drive E. LECLERC à LIGNY-EN-BARRROIS, à l’intersection entre la RN135 et la sortie de la RN4.

DECISION DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 23 février 2016 

Réunie le 23 février 2016, la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires S.A pour la création d'un ensemble commercial de 2700 m² de surface de vente à l'enseigne Intermarché, situé sur la zone d'activité communautaire, route de Bar-le-Duc à 55300 CHAUVONCOURT.

DECISION DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 16 décembre 2015 

Réunie le 16 décembre 2015, la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par SAS Verdun distribution pour l'extension d'une surface de vente de 980 m² (passant ainsi de 7113 m² à 8093 m²) du magasin à l'enseigne "E. Leclerc" situé place Maurice Genevoix à 55100 VERDUN.

DECISION DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 29 avril 2015

Réunie le 29 avril 2015, la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l’autorisation d’exploitation commerciale à la S.N.C. «LIDL», domicilié 35 rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG, pour la création d'un magasin « LIDL » à dominante alimentaire d'une surface de vente de 1 275 m² situé RD 964, rue du 155ème R.I. à COMMERCY (55200).

DECISION DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 27 mai 2014

Réunie le 27 mai 2014, la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SCN « LES ALPES » représentée par M. Roland LEONORI domicilié 44 Boulevard Saint Symphorien à LONGEVILLE.LES.METZ, pour la création d’un ensemble commercial (4 cellules pour équipement de la maison et équipement de la personne) d'une surface de vente de 2 980 m², situé 77 rue Ernest Bradfer à BAR.LE.DUC.

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 17/03/2014

Réunie le 17 mars 2014, la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé à :
- la SA IMMO MOUSQUETAIRES, sise Z.I. «Les Herbue » 55190 PAGNY.SUR.MEUSE, représentée par M. TEIXEIRA, l'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d’un ensemble commercial de 7 300 m² comprenant un supermarché « Intermarché » de 2 500 m², une surface brico, déco, jardin de 3 500 m² et deux cellules d’équipement de la personne de 650 m², situé Zone d’Activité Communautaire à CHAUVONCOURT.
- à la SARLSociété à responsabilité limitée B.L.N. MAJESTIC, sise 12 Place Chevert 55100 VERDUN, représentée par M. Eric LENGRAND, la création d’un cinéma le « Caroussel » de 8 écrans et 1 151 places rue du 61ème d’Artillerie à VERDUN.

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 28/01/2014

Réunie le 28 janvier 2014, la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l’autorisation d’exploitation commerciale :
- à la « SAS BARROIDIS» sise Centre Commercial de la Grante Terre 55000 BAR-LE-DUC, représentrée par M. Adrien HERLUISON, pour la modification substancielle d’un projet autorisé non encore réalisé, concernant le changement d’enseigne d'une jardinerie d'une surface de vente de 3 000 m² située ZACZone d'aménagement concerté de la Grande Terre à LONGEVILLE-EN-BARROIS ;
- à la S.N.C. «LIDL», sise ZIA de Gondreville Fontenoy 54840 GONDREVILLE représentée par M. Florent GENIN, pour la création d'un magasin « LIDL » à dominante alimentaire d'une surface de vente de 1 297 m², situé 77, rue Ernest Bradfer à BAR-LE-DUC ;
- à la S.N.C. «LIDL», sise ZIA de Gondreville Fontenoy 54840 GONDREVILLE représentée par M. Florent GENIN, pour l’extension de 338,02 m² de surface de vente du magasin « LIDL », à dominante alimentaire situé 94, rue de Ligny à VELAINES ;
- a refusé l’autorisation d’exploitation commerciale à la S.N.C. «LIDL», sise ZIA de Gondreville Fontenoy 54840 GONDREVILLE représentée par M. Florent GENIN, pour l’extension de 194,61 m² de surface de vente d'un magasin « LIDL » à dominante alimentaire situé 3, rue des Chanoines à REVIGNY-SUR-ORNAIN.

DECISION DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 12/09/2013

Réunie le 12 septembre 2013, la commission départementale d'aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) de la Meuse a accordé à la société Supermarché MATCH représentée par M. Renauld BOURLET, l'autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un magasin à l’enseigne Supermarché Match d’une surface de vente de 2 200 m², situé ZACZone d'aménagement concerté du Château d’Eau à ETAIN.

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 15/03/2013

Réunie le 15/03/2013 la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a refusé l'autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société GUICLA, sise Route de Longwy à ETAIN, représentée par M. Hervé ALBERT, pour l'extension de 1 020 m² du magasin INTERMARCHE 30, rue du 3ème R.H.C. à ETAIN.

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 10/07/2012

Réunie le 10/07/2012 la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par :
- la SCI VICTORIA, zone du Dragon 55100 VERDUN, représentée par M. Luc FRANIATTE, pour l'extension de 5 047 m² de surface de vente, d'un magasin de bricolage, jardinage et matériaux à l'enseigne "BRICOMARCHE", sur la zone commerciale Actipole Verdun Sud à VERDUN.
- la SAS BARROIDIS, centre commercial de la Grande Terre 55000 BAR.LE.DUC, représentée par M. Adrien HERLUISON, pour la création d'une jardinerie d'une surface de vente de 3 000 m², à l'enseigne "E. LECLERC", ZACZone d'aménagement concerté de la Grande Terre à LONGEVILLE.EN.BARROIS

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 08/07/2011

Réunie le 08/07/2011 la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société "CONFORAMA FRANCE", 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2, pour la création d'un magasin à l'enseigne "CONFORAMA", représentée par M. Frédéric BELISSANT, d'une surface de vente de 2 793 m², sur la zone commerciale Actipole Verdun Sud à VERDUN.

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 24/01/2011

Réunie le 24/01/2011 la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société SNC TEXTIELSUPERS sise 12, rue Pernelle 75004 PARIS, représentée par M. Jean-Claude BRIAULT, l'autorisation d’exploitation commerciale pour la création d'un magasin de vente de textile, d'une surface de vente de 320m², à l'enseigne ZEEMAN, zone des Grandes Terres, à BAR LE DUC

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 26/08/2010

Réunie le 26/08/2010 la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société "CORA", sise Avenue de Metz à VERDUN, représentée par Monsieur Natale INGUANTA, pour l'extension de 1 190 m² d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "CORA" situé Avenue de Metz à VERDUN.

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 27/07/2010

Réunie le 27/07/2010 la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société "GUICLA", représentée par M. Hervé ALBERT, pour l'extension de 450 m² d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "ECOMARCHE", qui deviendra "INTERMARCHE", situé 30, route du 3ème RHC à ETAIN.

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 25/03/2010

Réunie le 25/03/2010 la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la société S.A.S. DEDISUD, sise Zone industrielle Champ du Pont 69500 BRON, représentée par M. Hervé DANILLO, l'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un magasin de vente d'articles de sport, d'une surface de vente de 935 m², à l'enseigne « KOODZA », zone commerciale des Grandes Terres, à BAR LE DUC.

DECISIONS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 01/03/2010

Réunie le 01/03/2010 la commission départementale d'aménagement commercial de la Meuse a accordé l'autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par :
- la S.A.S. GNC HOLDING, sise Espace Immobilier Actisud Dunil à 57130 JOUY-AUX-ARCHES, représentée par M. Dominique LAROSE, pour l'extension de 1 700 m2 de la surface de vente de l'ensemble commercial situé sur la zone commerciale Actipôle Verdun Sud. La surface de vente de l’ensemble commercial sera ainsi portée, après extension, à 3 404 m2.
- la société "HAXEL SA", sise 10 rue René Frybourg 55300 SAINT-MIHIEL, représentée par M. Jean-Paul HAXEL, pour le transfert et l'extension de 1 375 m² portant la surface de vente totale d'un magasin de matériaux de construction et de bricolage à 2 575 m², exploitée sous l'enseigne "TOUT FAIRE HAXEL", 18 rue René Frybourg à SAINT-MIHIEL.