Électeurs sénatoriaux
Mis à jour le 28/09/2023
Indemnité forfaitaire de déplacement :
Pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire de déplacement, les délégués des conseils municipaux devront effectuer leurs demandes en ligne sur la plateforme numérique intitulée " démarches-simplifiées".
Celle-ci sera accessible jusqu'au mardi 31 octobre 2023.