Appels à projets
Annoncé par le Président de la République le 12 octobre 2021, France 2030 mobilise 54 milliards d'euros pour transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (automobile, construction, industrie, agriculture...) par l’innovation et l’industrialisation.
Le plan soutient les acteurs de ces transformations à travers plusieurs appels à projets (AAP) destinés aux entreprises, centres de recherches, collectivités etc...
Vous trouverez ci-dessous des fiches récapitulant le contenu du cahier des charges de certains AAP ainsi que les liens vers les sites gouvernementaux de présentation du plan.
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/mot-cle/france-2030
https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/france2030
https://www.gouvernement.fr/france-2030
Pour retrouver tous les AAP et AMI : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures
AAP ET AMI OUVERTS :
Appel à projet Première usine
Relèves : 13/09/2022 – 13/12/2022 – 04/04/2023 – 12/09/2023 – 12/12/2023
Clôture : 15/12/2026
Thématiques :
- implantation d’une première unité de production industrielle de la part du porteur de projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets
- implantation d’unité de production industrielle porté par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante
- installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à des premières commercialisation ou pré-commercialisation, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production
- installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers pour la production d’un produit innovant
- plateforme industrielle mutualisée : mettre à disposition du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser les équipements et les procédures d’autorisation
Télécharger Fiche recap Première usine PDF - 0,89 Mb - 24/08/2022
Appel à manifestation d'intérêt dépendance russe, biélorusse, ukrainienne
Clôture : 30/01/2024
Conditions :
- réduction de 5 points de pourcentage de l’intrant ou du groupe
- projet dépassant le stade de la R&D amont pour mise en production préindustrielle
- cofinancement du bénéficiaire
Type de projet : nouvelles unités de productions d’intrants, unités de production existantes, développement industriel d’innovation, développement industriel de produits de substitution, réduction de consommation avec conservation du niveau de performance
Télécharger Fiche Récap Dépendance Intrants Russe PDF - 0,99 Mb - 24/08/2022
AAP Métaux critiques
Relèves : 04/10/2022 – 31/01/2023 – 03/10/2023
Clôture : 30/01/2024
Typologie de projets :
- projet contribuant à l’efficacité environnementale des filières considérées
- production de métaux primaires et issus du recyclage
- développement de technologies de numérisation et d’automatisation de la production
- réduction des volumes et qualités nécessaires avec les mêmes résultats
- substitution avec les mêmes résultats
Thématiques :
- réduire la dépendance des métaux critiques
- création de chaînes de valeurs stratégiques
Télécharger Fiche-AAP_Métaux critiques PDF - 0,06 Mb - 20/07/2023
AMI compétences et métiers d’avenir
Appel à manifestation d’intérêt permanent
Objectif : Identifier les besoins en main d’œuvre au regard des priorités de France 2030 et mettre en place les formations correspondantes
- Si le diagnostic n’existe pas : Identifier les besoins en compétences à développer
- Définir de nouvelle méthodologie pour détecter les attentes en compétences ;
- Produire une étude qualitative et quantitative des besoins en ressources humaines d’une filière ou d’un territoire sur 3 ans ;
- Cartographier les besoins et identifier des passerelles entre métiers en régression et ceux en expansion ;
- Identifier les dispositifs déjà existant et réaliser leur analyse forces / faiblesses ;
- Dégager des pistes d’actions pour s’adapter aux évolutions toujours dans le cadre des priorités de France 2030 ;
- Recenser les bonnes pratiques à l’échelle européenne ou internationale en étudiant leur transposition en France ;
- Si le diagnostic existe déjà : faire une proposition basée sur des modèles existants ou nouveaux
Télécharger Fiche Recap Compétences et métiers d'avenir PDF - 0,81 Mb - 24/08/2022
AMI « Équipements pour la troisième révolution agricole »
Clôture : 13/12/2024
Thématiques :
- Optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air ;
- Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ;
- Énergie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable.
- Substitution des intrants chimiques et de synthèse en priorité, ou réduction significative des quantités ; réduction des risques et impacts ;
- Réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques,
- Préservation de la biodiversité,
- Gestion des déchets, économie circulaire,
- Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité du travail
Plus d'informations et cahier des charges disponibles sur le site de Bpifrance
Télécharger Fiche_AAP_Equipements pour la troisième révolution agricole PDF - 0,71 Mb - 20/07/2023
AAP « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles »
Clôture : 15/01/2024
Thématiques :
- l’élargissement des gisements de biomasse portant sur la mobilisation de nouvelles biomasses avec en finalité la mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation.
- le développement à l’échelle démonstrateur de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation et de produits biosourcés éco-conçus présentant de nouvelles fonctionnalités et/ou des performances techniques supérieures, ou au moins équivalentes, à leurs homologues d’origine biosourcée, pétrosourcée ou minérale.
- l’accompagnement de l’industrialisation consistant à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.
Plus d'information et cahier des charges disponibles sur le site de l'ADEME