COPARY - Restauration du cours d'eau : LA SAULX
Mis à jour le 24/01/2023
La Communauté de communes du Pays de Revigny (COPARY) a déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général concernant le projet de restauration du cours d'eau : LA SAULX, travaux soumis à déclaration Loi sur l'Eau.
L'arrêté préfectoral n°2022-1557 du 12 juillet 2022 a organisé l'enquête publique préalable à la prise de décision et le dossier dématérialisé a été mis en ligne pendant toute la durée de cette enquête, c'est-à-dire du 5 au 23 septembre 2022.
Ci-après, les documents consultables à l'issue de l'enquête publique :
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis d'information au public PDF - 0,03 Mb - 24/01/2023
- Télécharger 1- rapport_commissaire enquêteur PDF - 0,77 Mb - 24/01/2023
- Télécharger 2-conclusions et avis_commissaire enquêteur PDF - 0,64 Mb - 24/01/2023
- Télécharger 3-annexe 1+2_pv synthese + réponse pétitionnaire PDF - 3,90 Mb - 24/01/2023