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28 communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le département de la Meuse 

 
 
 28 communes reconnues en état de catastrophe naturelle  dans le département de la Meuse 

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour 27 communes de la Meuse qui avaient été fortement touchées par l’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2018 provoquant des mouvement de terrains, ainsi que pour une commune touchée par des inondations par remontée de nappe phréatique.

  • Catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Par arrêté interministériel du 18 juin 2019 paru au journal officel du 17 juillet 2019, l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été reconnu pour :

-la commune de Foameix-Ornel pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018,

-les communes d’Ancerville, Bouligny, Braquis, Clermont-en-Argonne, Doulcon, Étain, Hennemont, Herbeuville, Jonville-en-Woëvre, Mangiennes, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saulx-lès-Champlon, Savonnières-en-Perthois, Verdun, Ville-en-Woëvre pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018,

-les communes d’Andernay, Baudonvilliers, Beurey-sur-Saulx, Bonnet, Fains-Véel, Haironville, Han-sur-Meuse, Mognéville, Seuil-d'Argonne, Velaines pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

  • Catastrophe naturelle pour inondations par remontée de nappe phréatique

Par arrêté interministériel du 17 juin 2019 paru au journal officel du 17 juillet 2019, la commune d’ Ancemont a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondations par remontée de nappe phréatique du 5 janvier 2018 au 5 février 2018.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Les maires des communes ont été informés par la préfecture ce jour.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommage pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.