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Déploiement du timbre électronique pour les usagers

 
 
Déploiement du timbre électronique pour les usagers

Le déploiement du timbre électronique s’inscrit dans le cadre du processus de dématérialisation des timbres fiscaux qui sont exigibles par les usagers pour effectuer leurs démarches administratives.

L’achat en ligne du timbre fiscal pour les titres des étrangers constitue un nouveau service numérique offert à l’usager. Il sera ouvert le lundi 27 novembre 2017 à la fois sur le site « timbres.impots.gouv.fr » et via le site Internet départemental des services de l’État en Meuse www.meuse.gouv.fr.

 Les usagers qui ne peuvent pas ou ne veulent pas effectuer leur achat de timbre sur Internet pourront se rendre chez un buraliste qui sera en capacité de vendre, également à partir du 27 novembre 2017, des timbres fiscaux électroniques dans le champ des titres pour étrangers. La liste des bureaux de tabac délivrant le timbre fiscal dans le département se trouve sur www.meuse.gouv.fr > Publications > Autres publications.

Cette démarche innovante, en phase avec les attentes du public, répond à un objectif de simplification, de modernisation et de sécurisation des procédures tant pour les usagers que pour les agents de préfecture.


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