Fête du 14 juillet

Mis à jour le 24/07/2018

Arrêté n° 2018 -1598 du 5 juillet 2018 Réglementant temporairement l'utilisation, la distribution, le transport et la vente des pièces d'artifices de divertissement, des combustibles domestiques et de produits pétroliers et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine public à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2018
 

Arrêté n° 2018 -1598 du 5 juillet 2018 Réglementant temporairement l'utilisation, la distribution, le transport et la vente des pièces d'artifices de divertissement, des combustibles domestiques et de produits pétroliers et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine public à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2018

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