Plan de soutien aux cantines scolaires

Mis à jour le 24/07/2023

     

Soutien pour les cantines scolaires des petites collectivités territoriales

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Les soutiens pour les cantines scolaires des petites collectivités territoriales souhaitant développer leur approvisionnement en produits sains, durables et locaux sont désormais disponibles à hauteur de 50 millions d’euros.

Nombreuses sont les cantines qui souhaitent s’approvisionner en produits frais, réduire le gaspillage ou encore supprimer les contenants en plastique. S’engager dans cette transition demande un investissement initial important, particulièrement pour les petites communes.

Le plan France Relance vient donc en soutien de ces cantines scolaires pour lancer la dynamique, en permettant de financer :

  • l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine, la transformation de produits frais (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…), ou à la conservation (armoire frigorifique, table de tri, salade bar, bar à crudités et à salade de fruits…) ;
  • des investissements immatériels (logiciels, supports de communication électronique…) ;
  • des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine…).

L’aide s’adresse aux communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2020, ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les projets devront porter sur un montant d’investissement supérieur ou égal à 1 500 € HT par dossier.

Le taux de subvention est de 100% dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis par le demandeur, aux élèves d’écoles primaires, au cours de l’année scolaire 2018/2019.

Le dispositif permettant de solliciter les aides vient d’ouvrir sur le site internet de l’Agence de service et de paiements :

https://www.asp-public.fr/france-relance-soutien-de-certaines-cantines-scolaires

Pour bénéficier de cette aide, les collectivités doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité et adresser un dossier de demande à l’agence de service et de paiement (ASP), chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus.

Contact local : DDT de la Meuse – Madame Pascale ROYER : tel 03 29 79 93 74 –   p ascale.royer@meuse.gouv.fr