Actualités

Mesures d’interdiction temporaire relatives à l’organisation d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé en Meuse

 
 
Mesures d’interdiction temporaire relatives à l’organisation d’un  rassemblement festif à caractère musical non autorisé en Meuse

Un appel à rassemblement festif à caractère musical dans le département de la Meuse est relayé sur les réseaux sociaux.

Cette manifestation non déclarée pouvant occasionner de graves troubles à l’ordre public, le préfet de la Meuse, Alexandre ROCHATTE, a pris deux arrêtés préfectoraux, pour la période du vendredi 26 juillet 2019 au dimanche 28 juillet à 18H00, portant sur :

  • l’interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé,
  • l’interdiction de circulation des poids lourds transportant sonorisation et autre système d’amplification du son à destination de ce type de rassemblement.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Toute infraction à ces deux arrêtés préfectoraux est passible des sanctions prévues par l’article R. 211­-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Communiqué de presse:

> CP Interdiction temporaire d'organisation de rassemblements à caractère festifs 27 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêtés préfectoraux:

> arrêté n°2019-1877 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> arrêté n°2019-1876 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb