Actualités

Catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

      

À la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse qu’a connue le département du 1er juillet au 31 décembre de l’année dernière,  l’arrêté interministériel du 15 octobre 2019 publié au Journal Officiel de la République française du 15 novembre 2019, reconnaît les communes de Buxières-sous-les-Côtes et de Demange -Baudignécourt en état de catastrophe naturelle.

Afin d’être indemnisées, les personnes sinistrées de ces communes disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication dudit arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une déclaration de sinistres.
Retrouvez l'arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle grâce au lien suivant:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039378760&dateTexte=&categorieLien=id