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Réglementation temporaire de l’utilisation, la distribution, le transport et la vente d’artifices de divertissement, des combustibles domestiques et produits pétroliers et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique

 
 
Réglementation temporaire de l’utilisation, la distribution, le transport et la vente d’artifices de divertissement, des combustibles domestiques et produits pétroliers et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique

Afin de prévenir les troubles à l'ordre public susceptibles d'être générés à l'occasion des festivités de fin d'année 2017, sont interdits du 24 décembre 2017 à 16h00 au 26 décembre 2017 à 8h00, et du 30 décembre 2017 à 16h00 au 2 janvier 2018 à 8h00 :

  • L’acquisition, la cession, la vente, l’utilisation ou le transport d'artifices de divertissement par des particuliers.

  A l’exception des personnes titulaires du certificat de qualification C4-T2 (professionnels) qui sont autorisées à la vente et à l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre de spectacle pyrotechniques.

  • La distribution, la vente, l’achat et le transport de carburants et combustibles dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client auprès du distributeur avec, en tant que de besoin, le concours des forces de police locales.

   Les détaillants, gérants et exploitants de stations-service doivent prendre les   dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

  • La consommation de boissons alcooliques du troisième au cinquième groupe sur l’ensemble de la voie publique, du domaine public de l’État ou des Collectivités territoriales du département de la Meuse à l’exception des périmètres des débits de boissons réglementairement autorisés.

L’arrêté préfectoral est consultable sur le site internet départemental de l’État : cliquez ici.