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SECHERESSE - RENFORCEMENT DES MESURES DE RESTRICTIONS

 
 
SECHERESSE - RENFORCEMENT DES MESURES DE RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU

A la suite de l’observatoire Sécheresse du 06 août 2019 et compte tenu de la dégradation de la situation hydrographique, le préfet de la Meuse a renforcé les mesures de restrictions de l’usage de l’eau.

Le préfet de la Meuse a placé : 

• le bassin Seine Normandie au niveau d’ALERTE

• le bassin Rhin-Meuse au niveau d’ALERTE RENFORCEE

Tous les usagers de l’eau (particuliers, collectivités, exploitants agricoles et industriels) sont soumis à des restrictions à compter du 09 août 2019 qui varient selon le niveau d'alerte.

Usages de l'eau  Alerte Alerte renforcée
Remplissage des piscines Interdiction sauf chantier en cours et piscines publiques Interdiction sauf chantier en cours et piscines publiques
Lavage des véhicules  Interdiction hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés à la sécurité.  Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau ou de lavage haute pression, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés à la sécurité.
Lavage des voies et trottoirs, nettoyage des terrasses et façades Limitation au strict nécessaire Interdiction sauf impératifs sanitaires
Arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés ,  des terrains de sport et des jardins potagers  Interdiction horaire de 10H à 19H Interdiction horaire de 8H à 20H
Alimentation des fontaines publiques Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert dans la mesure du possible Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert dans la mesure du possible
Remplissage des plans d’eau Interdiction, excepté pour les activités commerciales Interdiction, excepté pour les activités commerciales
Irrigation agricole (grandes cultures et prairies) Interdiction horaire de 11h à 18h Interdiction horaire de 9H à 20H
Maraîchage, pépinières sauf irrigation localisée (type goutte à goutte)  Interdiction horaire de 11H à 18H Interdiction horaire de9H à 20H
Arrosage des golfs Interdiction horaire de 11H à 18H Interdiction sauf "greens et départs" pour lesquels interdiction horaire de 9H à 20H
     
     
     
     
   
     
   
   
   
     
   
     
     
     
     
   
     
   
Usages de l'eau  Alerte Alerte renforcée
Industries, commerces hors ICPE Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire Interdiction sauf chantier en cours et piscines publiques
ICPE Doivent se conformer à leur arrêté Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau ou de lavage haute pression, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés à la sécurité.
Travaux en rivières Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu. Décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. 
Stations d'épuration Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu’au retour d'un débit plus élevé.
Vidanges piscines publiques   Soumises à autorisation
Vidanges des plans d’eau Interdiction sauf pour les usages commerciaux : autorisation nécessaire

Le non-respect de ces mesures de restrictions constitue une infraction passible d'une contravention de 5ème classe (amende d'un montant maximum de 1 500 euros, 3 000 euros en cas de récidive).

Des contrôles sont prévus dès le mois d'août.

Les situations de sécheresse deviennent fréquentes et obligent chacun d'entre nous, dans son quotidien, à préserver la ressource en eau.

Consultez l'arrêté n°2019-7178 du 08 août 2019 portant renforcement des mesures de restrictions aux usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse.

> AP 08 août 2019 - Sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb