Signalement et dépôt de plainte au titre de l’article 40 du code de procédure penale

Le droit de manifester est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’organisation des manifestations permet de garantir le bon déroulement, de protéger les manifestants, les autres personnes et les biens, et d’éviter les troubles à l’ordre public. Le respect des personnes s’impose dans ce cadre comme dans toute action publique.

La préfet de la Meuse tient à souligner l’esprit de responsabilité avec lequel les organisations syndicales ont conduit leurs actions revendicatives dans le cadre intersyndical lors des 11 dernières journées nationales d’actions en Meuse et la bonne coopération avec les forces de l’ordre.

Toutefois, lors de la 11ème journée nationale d’action contre la réforme des retraites ce jeudi 6 avril 2023, le rassemblement organisé sur Bar-le-Duca donné lieu à deux actes individuels isolés qui n’ont pas leur place dans un cortège et qui doivent être dénoncés :

- un tag insultant Monsieur le ministre de l’Intérieur a été écrit sur un lampadaire

- une pancarte affichant la photo de Madame la Première Ministre a été brûlée en fin de cortège.

En conséquence, le Préfet de la Meuse a signalé ce jour ces faits au Procureur de la République de Bar-le-Duc au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et déposé plainte en sa qualité de représentant de l’Etat.