Actualités

Sécheresse

 
 
Sécheresse - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

     

À la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse qu’a connue le département du 1er juillet au 31 décembre de l’année dernière, l’arrêté interministériel du 17 septembre 2019 publié au Journal Officiel de la République française du 26 octobre dernier, reconnaît les communes de Nixéville-Blercourt et de Pont-sur-Meuse en état de catastrophe naturelle.

Afin d’être indemnisées, les personnes sinistrées de ces communes disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication dudit arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une déclaration de sinistres.

Retrouvez l'arrêté NOR: INTE1926068A du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281273&dateTexte=&categorieLien=id