Publication des arrêtés

 

             

                                                    

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
DIEUE SUR MEUSE FROMAGERIE HUTIN

Projet d'extension du site

> 6.décision cas par cas-non soumis à EE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/07/2020
BRAS SUR MEUSE ULM

Prescriptions complémentaires suite incident

> APC n°2020-1376 du 3 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

03/07/2020
ANCERVILLE ARCELORMITTAL WIRE FRANCE

Modernisation de ligne de galvanisation

> Décision examen cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> APC n°2020-1277 du 26 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

26/06/2020
MUZERAY GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CRECHES

Dérogation de distance construction d'un abri de pâturage à moins de
100 m d'une habitation tierce

> AP_25062020_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

26/06/2020

jusqu'au 26/06/2023

LAMORVILLE SAINT MAURICE TP

Prolongation d'exploitation d'une carrière

> ap_prolongation_2020-1167_16062020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

17/06/2020
BROUENNES SARLSociété à responsabilité limitée TOJAPIGS

Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - extension d'un élevage porcin existant

> 10062020_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

11/06/2020

REMBERCOURT/

SOMMAISNE

Société CE REMBERCOURT SARLSociété à responsabilité limitée

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

05/06/2020
EUVILLE ROCAMAT SA

Modification des conditions d'exploitation de la carrière (fronts de taille)

> apc_2020-797_15052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

18/05/2020
SORCY SAINT MARTIN SOCIÉTÉ DES FOURS A CHAUX DE SORCY

Arrêté préfectoral complémentaire actualisant les rubriques de classement de certaines installations existantes

> AP n°2020-795 du 15 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

15/05/2020
CHAUMONT SUR AIRE CENTRALE EOLIENNE LE BERGER

Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situé sur le territoire de la commune de Chaumont sur Aire

> Arrêté éolien le Berger - Chaumont sur Aire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

09/04/2020
BEAUSITE EARL MULTIPORCS DE L'AIRE

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l'EARL à agrandir son élevage porcin

> 13032020_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

13/03/2020
HADONVILLE LES LACHAUSSEE SAS DT METHA

Basculement de la procédure de demande d’enregistrement par la SAS DT METHA vers le régime de l’autorisation environnementale, d’une installation de méthanisation à HADONVILLE-LES- LACHAUSSÉE (55210)

> 1_arrete_basculement_ae_dtmetha - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

20/02/2020
VOID-VACON Société LES SABLIERES DE LA MEURTHE

Prolongation d'exploitation d'une carrière

> apc_2020-167_29012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

30/01/2020
MÉLIGNY LE GRAND EARL DES SATURNINS

Exploitation d'un élevage de canards avec prescriptions spéciales

AP n° 2020-142 du 23/01/2020

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

23/01/2020

jusqu'au 23/01/2023

PRETZ EN ARGONNE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'AISNE

Exploitation d'un élevage de bovins avec modification des prescriptions générales

> AP du 17 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

17/01/2020

jusqu'au 17/01/2023

BROUENNES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CORVÉE

Dérogation de distance  vis à vis des berges du ruisseau et de la maison d'habitation d'un tiers

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

19/07/2019

jusqu'au 19/07/2022

NEUVILLE EN VERDUNOIS EARL DE SAINT BALMONT

APC autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment d'élevage - AP n° 2019-1134 du 20/05/2019

> AP_20052019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

20/05/2019

jusqu'au 20/05/2022

LAHAYMEIX GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ABREUVOIR

AP autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment agricole la construction d'un auvent pourle stockage de fourrage

AP n° 2019-1079 du 9 mai 2019

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

09/05/2019

jusqu'au 09/05/2022