Publication des arrêtés

 

        

                                                    

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
ETAIN INEOS COMPOSITES FRANCE SAS

Porté à connaissance du projet SMC et changement de dénomination sociale

> APC modifié avec obs n°2020-133 du 22 01 2020.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

22/01/2020
MÉLIGNY LE GRAND EARL DES SATURNINS

Exploitation d'un élevage de canards avec prescriptions spéciales

AP n° 2020-142 du 23/01/2020

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

23/01/2020

jusqu'au 23/01/2023

JUVIGNY-EN-PERTHOIS Société ROCAMAT SA

Modification des conditions d'exploitation d'une carrière

> apc_2020-93_16012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

17/01/2020
PRETZ EN ARGONNE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'AISNE

Exploitation d'un élevage de bovins avec modification des prescriptions générales

> AP du 17 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

17/01/2020

jusqu'au 17/01/2023

PAGNY-SUR-MEUSE Société ESKA

Changement d'exploitant de l'installation de traitement de déchets gérée précédemment par la société REFINAL INDUSTRIES

> apc_2020-15_07012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

08/01/2020
BRAUVILLIERS Société ROCAMAT SA

Modification des conditions d'exploitation d'une carrière

> apc_2019-3053_23122019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

30/12/2019
LAMORVILLE Société TRANSPORTS PIERRE MAGNIER

Modification des conditions d'exploitation d'une carrière

> apc_2019-2789_18112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

19/11/2019
TREVERAY-SAINT-JOIRE

Société Parc Eolien

de Tréveray-Saint-Joire

Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploiter d'un parc éolien de 13 machines

> APC modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

16/10/2019
THIERVILLE-SUR-MEUSE SAS BIOGAZ DU VERDUNOIS

Enregistrement d'une unité de méthanisation à Thierville-sur-Meuse

> ap_enregistr_biogaz_2019-2320_01102019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> ap_epandag_biogaz_2019-2321_01102019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

04/10/2019
STAINVILLE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Changement d'exploitant de la carrière gérée précédemment par la société DTP TERRASSEMENT à Stainville

> apc_2019-2273_23092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

24/09/2019
AMANTY MSE Le Podevosse

prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter un parc éolien de 1 machine sur AMANTY

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

12/09/2019
NANT-LE-GRAND

RES-SAS

Centrale Eolienne de Haut de SAULE

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

> Ap de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

29/08/2019
BEAUSITE (BEAUZÉE SUR AIRE) EARL MULTIPORCS DE L'AIRE

Décision relevant d'un examen au cas par cas - projet d'extension d'un élevage porcin existant à BEAUSITE comprenant la construction d'un nouveau bâtiment d'élevage,un réaménagement de l'existant et une modification du plan d'épandage des effluents d'élevage

décision du 20 août 2019

> 20082019_décision_cas_par_cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

20/08/2019
HAUTS-DE-CHEE aérodrome de BAR-LE-DUC-Les Hauts-De-Chée

Arrêté ministériel du 15 janvier 2019 sur l'approbation du plan de servitudes aéronautiques

> Arrêté d'approbation du plan de servitudes aéronautiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

19/08/2019
BAALON

Ferme éolienne de BAALON

BAALON ENERGIES

Arrêté n° 2019-1926 du 2 août 2019 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent située sur le territoire de la commune de BAALON

> Ap autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

05/08/2019
BROUENNES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CORVÉE

Dérogation de distance  vis à vis des berges du ruisseau et de la maison d'habitation d'un tiers

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

19/07/2019

jusqu'au 19/07/2022

NANT LE GRAND RES-SAS

Prorogation de la validité de l'enquête publique - Dossier éolien Haut-de-Saule

> ap_2019-1819_prorogation_validité_ep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

19/07/2019
NEUVILLE EN VERDUNOIS EARL DE SAINT BALMONT

APC autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment d'élevage - AP n° 2019-1134 du 20/05/2019

> AP_20052019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

20/05/2019

jusqu'au 20/05/2022

LAHAYMEIX GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ABREUVOIR

AP autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment agricole la construction d'un auvent pourle stockage de fourrage

AP n° 2019-1079 du 9 mai 2019

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

09/05/2019

jusqu'au 09/05/2022