Publication des arrêtés

 

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d'un mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
TRONVILLE EN BARROIS RHOVYL

Arrêté préfectoral complémentaire n°2018-2446 du 30 octobre 2018 modifiant les valeurs limites de rejet des effluents aqueux de l'usine exploitée par la société RHOVYL à TRONVILLE EN BARROIS vers la station d'épuration des eaux usées urbaines de TRONVILLE EN BARROIS.

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30/10/2018
COMMERCY SAINT MICHEL

Arrêté préfectoral n° 2018 – 2447 du 30 octobre 2018 modifiant et complétant les conditions fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2008-983 du 21 avril 2008 accordée à la société SAINT-MICHEL COMMERCY pour la poursuite de l’exploitation de son unité de fabrication de biscuits sur le territoire de la commune de COMMERCY.

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30/10/2018
VOID VACON SCEA LES SOURCES DU VIDUS

Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R 122-3 du code de l'environnement - augmentation de la capacité de production de la salmoniculture

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12/11/2018
ASHLAND ETAIN

APC n°2018-2618 du 15 novembre 2018 relatif à la suppression de la rubrique 2770-1 de l'AP autorisant et réglementant l'exploitation de l'usine de fabrication de résines polyesters de la société ASHLAND et à l'implantation d'une nouvelle cuve de matière première DIPOL

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15/11/2018
LORIAL SORCY SAINT MARTIN

AP de mesures conservatoires et de prescriptions de mise en sécurité (suite incendie)

> AP n°2018-2631 du 20 11 2018- prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

20/11/2018
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES  RIVES DE L'AIRE COURCELLES SUR AIRE

AP n° 2018-2671 du 23 novembre 2018 - enregistrement

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23/11/2018
Société SFTR PAGNY SUR MEUSE

Adaptation temporaire du quota de déchets en provenance des départements 54 et 88

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23/11/2018
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA LOCHERE MÉLIGNY LE PETIT

AP n° 2018-2682 du 26 novembre 2018 - enregistrement -

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26/11/2018