Publication des arrêtés

 

    Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Bar-le-Duc-Les hauts-de-Chée              

                                   

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
BEAUSITE (BEAUZÉE SUR AIRE) EARL MULTIPORCS DE L'AIRE

Décision relevant d'un examen au cas par cas - projet d'extension d'un élevage porcin existant à BEAUSITE comprenant la construction d'un nouveau bâtiment d'élevage,un réaménagement de l'existant et une modification du plan d'épandage des effluents d'élevage

décision du 20 août 2019

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20/08/19
HAUTS-DE-CHEE aérodrome de BAR-LE-DUC-Les Hauts-De-Chée

Arrêté ministériel du 15 janvier 2019 sur l'approbation du plan de servitudes aéronautiques

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19/08/19
BAALON

Ferme éolienne de BAALON

BAALON ENERGIES

Arrêté n° 2019-1926 du 2 août 2019 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent située sur le territoire de la commune de BAALON

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05/08/2019
BROUENNES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CORVÉE

Dérogation de distance  vis à vis des berges du ruisseau et de la maison d'habitation d'un tiers

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19/07/2019
NANT LE GRAND RES-SAS

Prorogation de la validité de l'enquête publique - Dossier éolien Haut-de-Saule

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19/07/2019
COMMERCY SAS CHARDOT TP

Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes à Commercy

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03/07/2019
CONTRISSON SAS METHAGRI MEUSE

Enregistrement d'une unité de méthanisation à Contrisson

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03/07/2019
JULVECOURT/IPPECOURT Société EBTP

Modification du phasage d'exploitation de la carrière exploitée à Julvécourt/Ippécourt

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03/07/2019
JUVIGNY EN PERTHOIS ROCAMAT SA

Prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière

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01/07/2019
VERDUN Société PAPREC PLASTIQUES

Sursis à statuer sur une demande d'autorisation environnementale

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05/06/2019
AMEL-SUR-L'ETANG Société BRNTP

AP complétant les prescriptions encadrant les activités de la société BRNTP(exploitation d'une ISDI)

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23/05/2019
NEUVILLE EN VERDUNOIS EARL DE SAINT BALMONT

APC autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment d'élevage - AP n° 2019-1134 du 20/05/2019

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20/05/2019
MOUILLY SARLSociété à responsabilité limitée FERME SCHAFBUSCH

APC autorisant la Sarl Ferme Schafbusch à modifier les conditions d'exploitation de l'élevage de poulettes à MOUILLY

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16/05/2019
LAHAYMEIX GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ABREUVOIR

AP autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment agricole la construction d'un auvent pourle stockage de fourrage

AP n° 2019-1079 du 9 mai 2019

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09/05/2019
EUVILLE ROCAMAT SA

AP autorisant le changement d'exploitant au profit de la société ROCAMAT SA en lieu et place de la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE de la carrière de pierres ornementales d'EUVILLE

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07/05/2019
BISLÉE EARL DE LA COURBOIS

AP autorisation environnementale n° 2019-923 du 16 avril 2019 concernant un élevage de 70 000 poules pondeuses plein air

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16/04/2019
DAMMARIE SUR SAULX STE NOUVELLE DES FONDERIES ET ATELIERS SALIN

AP n°2018-2810 du 12 décembre 2018 exonérant la société à constituer les garanties financières et fixant les quantités maximales de déchets pouvant être stockés

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12/12/2018
BELLEVILLE-SUR-MEUSE SAS CARRIÈRE DU WAMEAU

Arrêté préfectoral autorisant la SAS CARRIÈRE DU WAMEAU à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement à BELLEVILLE-SUR-MEUSE

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19/12/2018
LAMORVILLE SAINT-MAURICE TP

Actualisation des garanties financières - Carrière exploitée à LAMORVILLE

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19/12/2018
TRONVILLE EN BARROIS SODETAL

Arrêté préfectoral portant abrogation du plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) autour de l'usine de la société SODETAL AWT à TRONVILLE-EN-BARROIS

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20/12/2018
VERDUN BERNI

Arrêté préfectoral enregistrant la régularisation des extensions de la société BERNI et l'augmentation de son activité de fabrication de charcuteries cuites et sèches à VERDUN

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21/12/2018
CLERY LE PETIT SCHREIBER FRANCE

Implantation d'une unité de production de produits laitiers ultra-frais (PLUF) entrainant la modification des arrêtés n°2017-1421 (STEP) et n°2017-1422 (USINE)

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> APC USINE n°2018-2938 du 27 12 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

27/12/2018
SORCY-SAINT-MARTIN Société des Fours à Chaux de Sorcy

Implantation et exploitation d'une unité de compactage de chaux de fine granulométrie pour la production de pellets de chaux 

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14/01/2019
VARENNES EN ARGONNE AUTO PNEUS VARENNES

Collecte des pneumatiques usagés (ramassage, tri et regroupement)

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16/01/2019
TRONVILLE EN BARROIS RHOVYL

Mesures de maîtrise de risques et mise à jour du classement des activités

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16/01/2019
COMMERCY ALTIFORT WIRE SAS (ARCELORMITTAL WF)

Changement d'exploitant

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16/01/2019
COUSANCES LES FORGES DUKER

Mesures de surveillance des eaux souterraines (cessation d'activités)

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01/02/2019
BELLEVILLE SUR MEUSE Alain TONNER

Renouvellement de l'agrément n°PR55-00004D délivré à M. Alain TONNER pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de VHU

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10/02/2019
PAGNY SUR MEUSE SFTR

Poursuite d'exploitation de l'Installation de stockage de déchets non dangereux de Pagny-sur-Meuse

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15/02/2019
VERDUN Société PAPREC PLASTIQUES

Sursis à statuer sur une demande d'autorisation environnementale

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27/02/2019
BISLEE SAS GAZ2O

Enregistrement d'une unité de méthanisation

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21/03/2019
DOMREMY LA CANNE Société ECORE SERVICES

Poursuite d'exploitation d'une installation de tri et de traitement de déchets par la société ECORE SERVICES en lieu et place de la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 

> ap_2019-691_21032019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

25/03/2019