En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) a été ouverte sur le site internet des services de l’État en Meuse pendant une période de 15 jours, du lundi 4 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023 inclus,sur la demande de modification des conditions d'exploitation (transit de déchets) du site exploité par la société SUEZ RV MEUSE à Tronville-en-Barrois.

Le projet d’arrêté préfectoral correspondant était consultable, à ces mêmes dates, sur le site internet des services de l’État en Meuse (www.meuse.gouv.fr - Actions de l’État - Environnement - Participation du public- Consultations en cours ou à venir).

Le public était invité à faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique.

Conformément au II de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral ne pourra pas être définitivement adopté avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Au terme de la consultation, aucune observation n'a été relevée.