La « plateforme habitat dégradé » de la Meuse active depuis 10 ans

 
 
La « plateforme habitat dégradé » de la Meuse active depuis 10 ans

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité du gouvernement réaffirmée par la Loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers.

En Meuse, 3750 logements potentiellement indignes sont recensés, soit près de 5 % des résidences principales du département.

Dès 2009, la préfecture et le conseil départemental de la Meuse ont mis en place la « plateforme habitat dégradé ». Cette instance coordonne l’action des partenaires de la lutte contre l’habitat indigne (Magistrats, ARSAgence Régionale de Santé, DDT, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Département, MSAMutualité sociale agricole, et ADILAgence départementale d'information sur le logement agence départementale d’information sur le logement).

En constante augmentation, les signalements ont doublé en 5 ans (55 en 2013 et 106 en 2018).

Pour autant, ces signalements sont concentrés sur certaines zones du département. A court terme, une action de communication de la plateforme doit être lancée en direction de l’ensemble des partenaires répartis sur l’ensemble du territoire.

Plus de 80 % des signalements donne lieu à un diagnostic à domicile. Si le logement s’avère être non décent, le propriétaire peut être mis en demeure d’effectuer des travaux ou dans le cas les plus graves, des procédures de mise en sécurité sont prises (relogement, travaux d’office, mise sous tutelle, arrêtés de péril ou d’insalubrité…).

Ainsi, en 2017, un dossier sur deux a nécessité des travaux de mise en conformité et/ou le relogement des occupants. (voir tableau dans dossier de presse). Tous les dossiers sont suivis, parfois même sur plusieurs années avec le cas échéant des contre-visites de techniciens.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les documents suivants:

> Dossier de presse Plateforme habitat dégradé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Dossier DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sur l'habitat indgne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Guide a destination des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

Ou consulter le site de la DREAL Grand Est:

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/un-plan-d-actions-regional-ambitieux-a18064.html