Histoire des préfets

 
 
Histoire des préfets

Préfets: 200 ans d'histoire

Evolution du métier de préfet

La création des préfets date du XVIIIème siècle. A cette époque, la France est divisée en généralités chacune dirigée par un Intendant de justice, police et finance. Créées sous François Ier, les généralités sont à l'origine des circonscriptions financières qui s'imposent comme modèle de gouvernement sous Louis XIV et Louis XV en lieu et place des anciennes structures féodales. Les intendants, issus de la noblesse de robe ou de la bourgeoisie anoblie, sont choisis par le Roi parmi les maîtres de requête de son conseil. Ils représentent le Roi dans la province et n'ont de comptes à rendre qu'à lui.
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Sous leur tutelle la France réalise son unité administrative mais l'impopularité liée aux méthodes de ces derniers oblige Louis XVI à supprimer cette institution au profit d'Assemblées Provinciales (1778 - 1787).
 En 1789, lors de la Révolution Française, les populations réclament, dans les cahiers de doléances, l'abolition des Généralités.
 Le 22 décembre 1789, l'Assemblée Constituante supprime les intendants. Le 26 février 1790, le royaume est divisé en 83 départements dont la taille relativement modeste était censée permettre à chaque administré de se rendre au chef lieu en une journée à cheval.
 La structure provinciale faisait par conséquent place à une structure départementale dirigée par un Conseil Général, un Directoire chargé de l'exécutif et d'un procureur général syndic représentant le Roi et chargé de faire appliquer les lois.
 Le recrutement de l'armée et la levée des impôts posant des difficultés pour la Convention (1792 - 1795), les conseils généraux et les procureurs généraux syndics sont remplacés par des Agents Nationaux nommés par elle (4 décembre 1793).
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Bonaparte réinstalle les Intendants après son coup d'Etat du 18 Brumaire sous le nom de Préfet. Celui-ci est alors chargé, dans le Département, de l'ensemble de l'administration selon la loi du 28, Pluviôse an VIII (17 février 1800). Dans les arrondissements, des Sous-Préfets assistent le Préfet dans sa tâche.

Une charte définit à partir du 11 mars les contours de l'administration préfectorale (circulaire de Beugnot ).

Le Préfet, nommé par le Premier Consul, est le pivot central des relations entre l'Etat et le Département. Il contrôle et anime le Conseil Général dont les membres sont choisis par Bonaparte. Le Préfet désigne de son côté les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et propose au 1er Consul la nomination des autres.

En 1800, on compte 97 préfectures sous la responsabilité d'anciens révolutionnaires soumis à Napoléon 1er qui les anoblit tous vers 1810. Sous leur autorité, l'administration française s'ancre dans les esprits.

La période 1814 - 1848 est marquée par de nombreux mouvements de Préfets (62 mutations de Préfet et 219 de Sous-Préfets). En août 1830, Guizot change 83% des Préfets et en 1848, après la Révolution, le corps préfectoral connaît un mouvement similaire.

L'institution des Préfets, représentants de l'Etat et du Gouvernement, a survécu aux différents régimes qu'à connus la France depuis deux siècles.

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Les textes fondateurs

La Circulaire du 21 Ventôse an VIII (17 février 1800) dite Circulaire de Breugnot

" Vous êtes appelé à seconder le gouvernement dans le noble dessein de restituer la France à son antique splendeur, d'y ranimer ce qu'elle a jamais produit de grand et de généreux, et d'asseoir enfin ce magnifique édifice sur les bases inébranlables de la liberté et de l'égalité...Vous n'aurez point à administrer au gré des passions ou des caprices d'un gouvernement versatile, incertain de son existence, inquiet sur sa durée...La Révolution est finie: une ligne profonde sépare à jamais ce qui est de ce qui a été... Le Gouvernement ne voit en France que[...]des français. Il doit protection à tous, repos à tous...bonheur à tous...Faire[...]que les souvenirs douloureux s'effacent...Ralliez tous les cœurs dans un sentiment commun, l'amour de la patrie...Les méchants et les ineptes sont seuls exclus de la confiance et de l'estime du Gouvernement...Dans vos actes publics, et jusque dans votre conduite privée, soyez toujours le premier magistrat du département, jamais l'homme de la révolution...Vos attributions sont multipliées; elles embrassent tout ce qui tient à la fortune publique, à la prospérité nationale, au repos des administrés. On veut la guerre? : Eh bien ! secondez, hâtez, pressez de tous vos efforts l'exécution des lois rendues sur la conscription...Vous devez à la fois faire concourir toutes les mesures qui doivent hâter le moment de la paix...A la tête de ces mesures, je place la prompte rentrée des contributions...Vous surveillerez avec sévérité toutes les caisses de votre département. De longs abus dans le maniement des deniers publics ont excités une juste défiance...La répression de tous les abus administratifs vous appartient...Aimez, honorez les agriculteurs...Protégez le commerce...Visitez les manufactures...Encouragez les arts qui sont les fruits les plus heureux de la civilisation...Vous savez que la facilité des communications est l'un des premiers besoins de l'agriculture et du commerce,...vous aurez à vous en occuper sans relâche...Visitez souvent les établissement de bienfaisance...l'art de guérir le pauvre n'est souvent que l'art de réconcilier avec l'humanité...Donnez des soins à l'éducation publique...Essayez de rendre au flambeau des lettres sa clarté première...Vos succès feront la gloire du gouvernement et la prospérité publique deviendra votre récompense. L'influence de vos travaux peut être telle que dans quelque mois le voyageur, en parcourant votre département, dise avec douce émotion : Ici, administre un homme de bien"

La Circulaire du 24 Germinal an VIII

"Les Préfets sont chargés, par le Gouvernement, d'administrer sous ses ordres, dans l'étendue de leur département; ils sont l'organe de la loi et les instruments de son exécution"

La Constitution du 4 Octobre 1958

"Dans les départements et les territoires, les délégués du Gouvernement ont la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois."

Loi du 2 mars 1982

"Le représentant de l'Etat dans le département est nommé par décret en Conseil des ministres. Il représente chacun des ministres et dirige les services de l'Etat dans le département, sous réserve des exceptions limitativement énumérées par un décret en Conseil d'Etat. Il est seul habilité à s'exprimer au nom de l'Etat devant le Conseil Général. Le représentant de l'Etat dans le département a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois, de l'ordre public et, dans les conditions fixées par la présente loi, du contrôle administratif...Dans les conditions prévues par la présente loi, il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités du département et des communes."