Enquête parcellaire

L’Andra a déposé auprès de la préfecture de la Meuse, le 16 janvier 2024, un dossier d’enquête parcellaire afin d’acquérir des terrains nécessaires à la mise en œuvre du projet Cigéo.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé auprès de la préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne, le 16 janvier 2024, un dossier d’enquête parcellaire afin d’acquérir les terrains nécessaires à la mise en œuvre du projet Cigéo.

L’utilité publique du projet Cigéo, prononcée par décret n°2022-993 du 07 juillet 2022 permet de recourir à une procédure d’expropriation pour acquérir les terrains nécessaires à sa réalisation.

Une enquête parcellaire a été organisée par arrêté inter-préfectoral n°2024-207 du 29 janvier 2024, consultable via le lien ci-dessous. Supervisée par une commission d’enquête composée de 3 commissaires-enquêteurs, elle s'est déroulée du 18 mars 2024 au 12 avril 2024 dans 8 communes (5 en Meuse et 3 en Haute-Marne).

Son objectif est de permettre notamment d’identifier avec précision les propriétaires et ayant-droits des parcelles concernées. Le dossier d’enquête parcellaire a été mis à disposition du public dans les 8 mairies aux heures d’ouverture habituelles, ainsi que durant les permanences des commissaires-enquêteurs.  Le dossier d'enquête parcellaire peut également être consulté sur le site internet de la préfecture via les liens ci-dessous.

La commission d'enquête a rendu son avis, consultable sur le site internet de la préfecture via le lien suivant :

https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DU-PUBLIC/Suites-consultations-Rapports-d-enquetes-decisions

- lien vers l'arrêté n°2024-207 du 29 janvier 2024 : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DU-PUBLIC/Consultations-en-cours-ou-a-venir

- lien vers le dossier d’enquête parcellaire: https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference

https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable1_cle0c8778.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable2_cle04c973.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable3_cle06a7eb.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable4_cle0de9f1.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable5_cle0e1313.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable6_cle0a94d6.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable7_cle01b912.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable8_cle0d4d33.zip

Le Plan Général des Travaux (PGT) du projet Cigéo, annexé au décret de DUP, qui définit les emprises du projet est accessible sous le lien suivant : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/CIGEO/DUP-ANDRA-centre-de-stockage-CIGEO/Declaration-d-utilite-publique-DUP-du-projet-CIGEO-ANDRA

L’étude préalable agricole du projet Cigéo prévoyant les mesures de compensation collectives agricoles appelées par le code rural : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/CIGEO/Compensation-collective-agricole